Le remplacement en cabinet dentaire : les démarches !
Temps de lecture : 3 minutesQui peut effectuer un remplacement de dentiste en libéral ?
- un chirurgien-dentiste diplômé
- un interne en chirurgie dentaire
- un étudiant en chirurgie dentaire
- un dentiste à la retraite
- un dentiste conseil de l’Assurance Maladie
- un dentiste exerçant dans l’armée
Le remplacement en cabinet dentaire permet à la fois au dentiste installé d’assurer la continuité des soins auprès de ses patients en son absence, mais également pour un jeune praticien ou étudiant de réaliser une première, ou plusieurs expériences professionnelles avant son installation.
Le remplaçant doit remplir plusieurs conditions afin de pouvoir remplacer son confrère.
Le remplaçant doit remplir plusieurs conditions afin de pouvoir remplacer son confrère.
Qui est habilité à remplacer un chirurgien-dentiste ?
1. Un confrère thésé et inscrit à l’Ordre National des chirurgiens-dentistes
2. Un interne en dentaire ayant validé la cinquième année de ses études et titulaire d’un certificat de synthèse clinique et thérapeutique
3. Un étudiant en chirurgie dentaire avec la cinquième année validée et justifiant lui aussi d’un certificat de synthèse clinique et thérapeutique
Un étudiant en dentaire ressortissant d’un Etat membre de l’EEE (Espace économique européen) peut également remplacer un praticien en France, à condition d’avoir également validé sa cinquième année et obtenu un certificat de synthèse clinique et thérapeutique.
De même qu’un chirurgien-dentiste titulaire d’un diplôme en chirurgie-dentaire obtenu à l’étranger, s’il est ressortissant d’un État-membre de l’Espace économique européen (EEE) et titulaire d’un diplôme dans l’un des États de l’EEE, peut exercer comme remplaçant, sous réserve de l’autorisation donnée par le Conseil de l’Ordre.
Bon à savoir : La durée d’un remplacement de dentiste est de trois mois renouvelables. Il est impératif de prévenir le président du conseil départemental de l’Ordre du début du remplacement.
2. Un interne en dentaire ayant validé la cinquième année de ses études et titulaire d’un certificat de synthèse clinique et thérapeutique
3. Un étudiant en chirurgie dentaire avec la cinquième année validée et justifiant lui aussi d’un certificat de synthèse clinique et thérapeutique
Un étudiant en dentaire ressortissant d’un Etat membre de l’EEE (Espace économique européen) peut également remplacer un praticien en France, à condition d’avoir également validé sa cinquième année et obtenu un certificat de synthèse clinique et thérapeutique.
De même qu’un chirurgien-dentiste titulaire d’un diplôme en chirurgie-dentaire obtenu à l’étranger, s’il est ressortissant d’un État-membre de l’Espace économique européen (EEE) et titulaire d’un diplôme dans l’un des États de l’EEE, peut exercer comme remplaçant, sous réserve de l’autorisation donnée par le Conseil de l’Ordre.
Bon à savoir : La durée d’un remplacement de dentiste est de trois mois renouvelables. Il est impératif de prévenir le président du conseil départemental de l’Ordre du début du remplacement.
Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer un remplacement ?
1⃣ L'adhésion à une RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers au cours de votre activité professionnelle.
2⃣ La demande d’autorisation de remplacement auprès de l’Ordre
Vous devez soumettre votre demande d’autorisation de remplacement au Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de votre lieu de résidence.
Vous devez lui fournir les pièces justificatives suivantes :
Vous devez lui fournir les pièces justificatives suivantes :
- Le contrat de remplacement, en 3 exemplaires, rempli et signé avec le praticien que vous remplacez
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Le certificat de validation de votre 5e ou 6e année d’étude en faculté de chirurgie-dentaire
- Si vous êtes étudiant exerçant sous statut hospitalier, une lettre du directeur de l’hôpital autorisant un exercice privé
3⃣ La protection sociale des dentistes remplaçants
Prenez rendez-vous avec la CPAM, cet organisme procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
Si vous êtes remplaçant docteur en chirurgie dentaire, thésé et inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez vous affilier et cotiser à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).
Si vous êtes remplaçant docteur en chirurgie dentaire, thésé et inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez vous affilier et cotiser à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).
4⃣ Feuille de soins, carte CPF et rétrocessions
En pratique, pendant le remplacement du praticien en cabinet dentaire, vous allez devoir utiliser ses feuilles de soin, que vous voudrez signer vous-même. Pour ce faire, vous devrez barrer le nom du dentiste que vous remplacez, et y apposer le vôtre. N’oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant !
Vous pouvez également utiliser votre carte CPF (Carte de Professionnel en Formation) sur le poste du dentiste installé.
Les éléments de facturation du praticien remplacé sont automatiquement intégrés pour vous permettre de transmettre des feuilles de soins électroniques (FSE).
Tous les actes et honoraires que vous comptabilisez le sont au nom de votre confrère dentiste. Celui-ci effectuera ensuite une rétrocession envers vous.
Bon à savoir : Si le praticien que vous remplacez bénéficie du droit permanent au dépassement (DP), vous ne pouvez pas en bénéficier en tant que dentiste remplaçant.
Vous pouvez également utiliser votre carte CPF (Carte de Professionnel en Formation) sur le poste du dentiste installé.
Les éléments de facturation du praticien remplacé sont automatiquement intégrés pour vous permettre de transmettre des feuilles de soins électroniques (FSE).
Tous les actes et honoraires que vous comptabilisez le sont au nom de votre confrère dentiste. Celui-ci effectuera ensuite une rétrocession envers vous.
Bon à savoir : Si le praticien que vous remplacez bénéficie du droit permanent au dépassement (DP), vous ne pouvez pas en bénéficier en tant que dentiste remplaçant.
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