Indemnités journalières du chirurgien-dentiste : focus sur les congés maternité

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Indemnités journalières du chirurgien-dentiste : focus sur les congés maternité

Temps de lecture : 4 minutes
Au 1er juillet 2021 devrait entrer en vigueur une réforme des indemnités touchées pendant un arrêt de travail pour les chirurgiens-dentistes libéraux. En effet, jusqu’ici, en cas d’arrêt de leur activité pour maladie ou maternité, les dentistes n’étaient indemnisés qu’à partir du 91e jour d’arrêt ; à savoir après 3 mois d’arrêt !!!

Une situation qui faisait figure d’exception au regard des autres régimes sociaux. La crise sanitaire a mis en lumière ce vide de garantie, notamment pour des professions particulièrement touchées par l’infection au coronavirus, et cette réforme entend changer la donne.
A partir du 1er juillet 2021, les dentistes libéraux en arrêt maladie n’auront plus 90 jours de carence, mais 3 jours seulement, et seront donc indemnisés à partir du 4e jour d’arrêt.
Mais alors, quid des arrêts pendant la grossesse ? Nous avons choisi de mettre l’accent sur le cas particulier des congés maternité et congés paternité pour les chirurgiens-dentistes.

Quelles conditions pour prétendre aux IJ pour les dentistes enceintes ?

Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières, une femme chirurgien-dentiste doit être conventionnée.

On parle d’indemnités journalières en cas d’exercice libéral. La chirurgienne-dentiste salariée bénéficie, elle, du régime des indemnités journalières de la salariée.

Quel que soit le statut de l’exercice libéral (c’est-à-dire une chirurgien-dentiste installée, une remplaçante ou une collaboratrice), il faut 10 mois d’affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), à compter de la date présumée de l’accouchement.

La déclaration de grossesse pour les dentistes

Comme pour toute déclaration de grossesse, celle-ci doit parvenir avant la fin du troisième mois de grossesse :
  • pour les dentistes remplaçantes, elle doit être faite à la CPAM du département de domiciliation
  • pour les dentistes installées ou collaboratrices, à la CPAM du département d’exercice, et à la Caisse d’Assurance Familiale

Le délai des congés maternité et congés paternité

Attention : le congé maternité ne sera indemnisé que si la chirurgienne dentiste remplaçante, collaboratrice ou installée s’est arrêtée au moins huit semaines au total, dont deux semaines en prénatal.
Le délai classique des congés maternité, et en particulier chez les chirurgiens-dentistes salariées est de 16 semaines : six semaines avant l’accouchement, et 10 semaines après l’accouchement.

Cette durée dépend de la grossesse gémellaire ou unique, et du nombre d’enfants déjà à charge. La durée du congé augmente au troisième enfant.

Chez les salariés, les chirurgiens-dentistes pères bénéficient également de 15 jours de congés paternité.

En revanche, les jeunes pères libéraux ne bénéficient d’aucun congé paternité, ni d’aucune indemnité journalière pour congé paternité.

L’allocation forfaitaire et les IJ en cas de grossesse : comment ça marche ?

Pour toutes les femmes chirurgiens-dentistes, qu’elles soient salariées collaboratrices, remplaçantes ou installées, il existe des indemnités journalières liées à l’arrêt de travail pour grossesse pathologique, d’une durée maximum de deux semaines, en prénatal.

En réalité, cela correspond à un arrêt de travail d’une semaine (7 jours), renouvelable une fois.
En 2020, les indemnités journalières pour les chirurgiens-dentistes reposent sur :

1⃣ Une allocation forfaitaire

Cette allocation est versée par la caisse d’Assurance-Maladie. Elle permet de compenser partiellement une diminution d’activité du fait du repos maternel, sans obligation de cessation complète de l’activité.

Son montant est égal à un plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 3 428 € en 2021.

Cette allocation est versée en deux fois : au début du congé maternité, et après l’accouchement. Il faut donc avoir justifié rapidement auprès de l’État civil la date de l’accouchement !

Parfois, si l’accouchement est prématuré, elle peut être versée en une seule fois.

2⃣ Des indemnités journalières forfaitaires

Ces indemnités sont versées par la caisse d’Assurance-Maladie pendant le congé maternité, c’est-à-dire pendant les huit semaines d’arrêt complet de toute activité professionnelle, donc deux semaines avant la date de l’accouchement.

Il est nécessaire que la femme chirurgien-dentiste fasse une déclaration sur l’honneur attestant de la cessation de toute activité (que ce soit une activité de remplacement ou un exercice en tant qu’installée ou collaboratrice).

Un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail doit être également fourni à la CPAM.

Le montant journalier de l’indemnité est de 56,36 euros par jour. Ce montant est versé net fiscal et net social.
Attention : la CARCDSF ne verse aucune indemnité forfaitaire ou journalières au titre de congé maternité !

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Pour en savoir plus, demandez à voir le replay de notre conférence dédiée à la réforme des IJ pour les chirurgiens-dentistes, notamment en ce qui concerne les clauses d’exclusion de vos contrats. 👇
Bon à savoir : les indemnités journalières de congé maternité sont des revenus, elles sont donc imposables. La CPAM envoie des relevés de paiement, qu’il faut impérativement conserver pour une justification lors de la déclaration d’impôts.

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